Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSanté › Scrutin nº 4582

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4582

Amendement de Mme Jourdan (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté177 pour · 72 contre · 8 abst.257 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 177 voix pour, 72 contre et 8 abstentions (257 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (15/38), SOC (44/69), HOR (6/34), DR (9/49), UDR (6/16), RN (63/123). Contre : LIOT (3/22), DEM (16/36), EPR (45/91), NI (2/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
15
0
0
23
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
44
0
2
23
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
3
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
16
0
19
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
45
2
43
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
4
2
22
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
2
2
36
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
6
0
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
63
0
0
60
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de travail transpartisan disponible sur ce lien : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/mesures_urgence_sante_mentale_17e Il part d’un constat aussi simple qu’alarmant : l’état de santé mentale de la population française connaît une grave détérioration. En effet, selon les dernières données de Santé publique France de novembre 2023 : – 7 Français sur 10 déclarent des problèmes de sommeil au cours des 8 derniers jours ; – Plus de 2 Français sur 10 présentent un état anxieux ; – 1 Français sur 10 a eu des pensées suicidaires au cours de l’année. Ces indicateurs sont en nette dégradation, que la comparaison soit réalisée avant, pendant, après l’épidémie de covid-19. Cette dégradation de l’état de santé mentale est particulièrement forte chez les populations les plus jeunes. Alors qu’il y a 10 ans, être jeune était un facteur de protection de la dépression, c’est devenu depuis un facteur de risque ; la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du Ministère de la Santé (DREES) parle de « phénomène épidémiologique rare ». En effet, les chiffres interpellent : en 2017, les épisodes dépressifs concernaient 11,7 % des adultes âgés de 18 à 24 ans. 4 ans plus tard, cette proportion a quasi-doublé (20,8 %). Les indicateurs sont encore plus préoccupants s’agissant des jeunes qui n’ont pas atteint la majorité : – 13 % des jeunes âgés de 6 à 11 ans présentent un « trouble probable de santé mentale » ; – 21 % des collégiens et 27 % des lycéens déclarent ressentir un sentiment de solitude ; – 24 % des lycéens déclarent des pensées suicidaires au cours des douze derniers mois, et 13 % ont déjà fait une tentative de suicide au cours de leur vie. Parmi les jeunes, la dégradation de l’état de santé mentale des jeunes filles est particulièrement alarmante : la proportion de jeunes filles âgées de 10 à 19 ans hospitalisées suite à une tentative de suicide a doublé entre 2012 et 2020 puis a de nouveau doublé entre 2020 et 2022. En parallèle, la dégradation de l’état de santé mentale de la population française touche également le monde du travail. Ainsi, fin 2023, près d’1 salarié sur 2 serait touché par la détresse psychologique, dont presque 1 sur 5 de manière très élevée. Ce sont ainsi « sept employés sur dix qui associent leurs troubles psych »

Exposé sommaire déposé par Mme Jourdan (SOC). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Au 1 er janvier 2026, il est institué un dispositif nommé « pass premiers secours en santé mentale ». Ce dispositif est une aide permettant de prendre en charge intégralement les frais de formation aux premiers secours en santé mentale dispensée par des organismes agréés par l’État. Cette aide prend la forme d’une prise en charge avec avance de frais par l’État et par l’assurance maladie du coût de la formation au bénéfice des organismes de formation, dans la limite d’un plafond déterminé par décret. »

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…