Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4585

Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté84 pour · 96 contre · 72 abst.252 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 84 voix pour, 96 contre et 72 abstentions (252 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (31/71), GDR (1/17), ECO (12/38), SOC (38/69). Contre : LIOT (3/22), DEM (17/36), EPR (46/91), HOR (13/34), DR (9/49), UDR (6/16), NI (2/9). Abstention : RN (54/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
31
0
0
40
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
38
0
13
18
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
3
1
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
17
0
19
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
46
1
43
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
13
0
21
DRDroite Républicaine · 49 membres
1
9
2
37
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
54
69
NINon inscrit · 9 membres
0
2
1
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa qui présente la trajectoire pluriannuelle de la branche vieillesse, en y intégrant la désindexation partielle des pensions de retraite pour 2026 afin de financer l'enfumage qu'est le décalage de la réforme des retraites de 2023. Cette mesure indigne illustre la démagogie du Gouvernement, qui tente de présenter les retraités comme une classe privilégiée en agitant l'épouvantail d'une conflit intergénérationnel. Ces procédés sont révoltants : 34% des retraités touchent une pension inférieure à 1000 euros par mois et 2 millions de personnes âgées vivent sous le seuil de pauvreté. Le problème qui se pose, c'est celui d'une concentration des richesses comme jamais, d'une élite patrimoniale qui vit au dépend du reste de la société par l'ensemble des rentes dont elle tire profit : actionnariale, locative, commerciale, bancaire, etc. La solution réside dans la reconquête de recettes sociales. Il faut pour cela récupérer la valeur ajoutée détournée au profit du capital et la mettre en Sécurité sociale, par des cotisations. Les propositions ne manquent pas pour apporter des recettes à la branche vieillesse lors des prochaines années. La sortie des exonérations de cotisations sociales rapporterait 19,3 milliards. La mise à contribution des revenus financiers (dividendes, plus values sur cessions d’actions) rapporterait immédiatement 10 milliards d'euros. Enfin, une hausse du taux de cotisation patronale déplafonnée de 1,25 point à hauteur de 0,25 point par an, rapportera précisément 13 milliards d'euros par an une fois la montée en charge effectuée. Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet alinéa présentant une trajectoire pluriannuelle qui repose sur l'appauvrissement de retraités aux pensions sous-indexées. »

Exposé sommaire déposé par Mme Leboucher (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer les quatorzième à dix-septième lignes du tableau de l’alinéa 11.

Le vote de chaque député

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