Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 4593

Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)Scrutin nº 4593

Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)

Rejeté121 pour · 196 contre · 4 abst.321 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture) par 121 voix pour, 196 contre et 4 abstentions (321 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (20/36), EPR (56/91), HOR (17/34), DR (18/49), UDR (3/16), NI (3/9). Contre : LFI (42/71), GDR (3/17), ECO (20/38), SOC (55/69), LIOT (5/22), RN (66/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
42
0
29
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
3
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
20
0
18
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
55
0
14
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
4
5
0
13
DEMLes Démocrates · 36 membres
20
0
1
15
EPREnsemble pour la République · 91 membres
56
0
1
34
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
17
1
0
16
DRDroite Républicaine · 49 membres
18
0
2
29
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
3
0
10
RNRassemblement National · 123 membres
0
66
0
57
NINon inscrit · 9 membres
3
1
0
5

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement vise à soumettre en seconde délibération la suppression de l’article 8 sexies visant à calculer les allégements généraux selon les minima conventionnelles de branches si celles-ci sont inférieur au SMIC. Cette dispositif, fragile sur le plan constitutionnel et d’une forte complexité sur le plan opérationnel, aurait un fort impact sur le cout du travail pour les entreprises concernées. »

Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…