Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4596

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Rejeté17 pour · 74 contre · 0 abst.91 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 17 voix pour, 74 contre et 0 abstentions (91 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (5/91), HOR (6/34), DR (5/49). Contre : LFI (7/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (15/69), DEM (3/36), UDR (2/16), RN (33/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (9/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
7
0
64
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
15
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
3
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
5
3
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
33
0
90
NINon inscrit · 9 membres
0
0
0
9

Le vote de chaque député

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