Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4599
Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Rejeté56 pour · 125 contre · 2 abst.183 votants sur 577
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 56 voix pour, 125 contre et 2 abstentions (183 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/16), RN (54/123). Contre : LFI (20/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (33/69), LIOT (2/22), DEM (15/36), EPR (28/91), HOR (7/34), DR (11/49), NI (1/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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