Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4602

L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté121 pour · 66 contre · 2 abst.189 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 121 voix pour, 66 contre et 2 abstentions (189 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (3/22), DEM (16/36), EPR (28/91), HOR (9/34), DR (9/49), UDR (2/16), RN (52/123), NI (2/9). Contre : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (34/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
22
0
49
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
6
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
34
0
35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
3
1
0
18
DEMLes Démocrates · 36 membres
16
0
0
20
EPREnsemble pour la République · 91 membres
28
1
0
62
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
9
0
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
0
1
39
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
52
0
1
70
NINon inscrit · 9 membres
2
0
0
7

Le vote de chaque député

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