Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 36 voix pour, 133 contre et 3 abstentions (172 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (11/38). Contre : SOC (26/69), LIOT (2/22), DEM (13/36), EPR (27/91), HOR (6/34), DR (9/49), UDR (3/16), RN (43/123), NI (3/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). En effet, un tel critère ne relève pas d’une évaluation en santé publique. »
Exposé sommaire déposé par Mme Lebon (GDR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 9.
Le vote de chaque député
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