Amendement de M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 65 voix pour, 135 contre et 4 abstentions (204 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (5/16), RN (56/123), NI (1/9). Contre : GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (40/69), LIOT (2/22), DEM (22/36), EPR (36/91), HOR (11/34), DR (7/49). Abstention : LFI (4/71).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière. »
Exposé sommaire déposé par M. Bentz et les membres du groupe Rassemblement National (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…