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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4638

Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté79 pour · 46 contre · 57 abst.182 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 79 voix pour, 46 contre et 57 abstentions (182 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (19/71), GDR (3/17), ECO (12/38), SOC (32/69), DR (9/49). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (36/91), NI (2/9). Abstention : HOR (4/34), UDR (5/16), RN (48/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
19
0
0
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
3
0
0
14
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
12
0
0
26
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
32
0
0
37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
2
0
19
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
36
0
54
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
1
4
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
9
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
5
11
RNRassemblement National · 123 membres
0
0
48
75
NINon inscrit · 9 membres
1
2
0
6

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le rapporteur général estime nécessaire de rétablir l’objectif – supprimé par le Sénat – d’économies à hauteur de 100 millions d’euros en 2026 dans le secteur de la radiothérapie libérale, au regard des niveaux de rémunération très importants observés dans ce secteur. Ces économies devront être déterminées par voie de négociation conventionnelle avec les professionnels du secteur. »

Exposé sommaire déposé par M. Bazin (DR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engage, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, des négociations conventionnelles en vue de réaliser un montant d’économies de 100 millions d’euros au cours de l’année 2026 sur les actes du traitement du cancer par radiothérapie en ville. »

Le vote de chaque député

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