Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 132 voix pour, 77 contre et 7 abstentions (216 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (3/17), ECO (10/38), SOC (28/69), UDR (2/16), RN (60/123). Contre : LIOT (3/22), DEM (20/36), EPR (31/91), HOR (10/34), DR (7/49), NI (2/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 42 afin que le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur au 1er janvier 2026 et non au 1er janvier 2027. »
Exposé sommaire déposé par M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 127, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 », la date : « 1 er janvier 2026 ».
Le vote de chaque député
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