Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4666

Amendement de M. Bilongo (LFI) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Rejeté14 pour · 80 contre · 2 abst.96 votants sur 577

Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 14 voix pour, 80 contre et 2 abstentions (96 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71). Contre : ECO (3/38), SOC (10/69), LIOT (7/22), DEM (5/36), EPR (22/91), HOR (9/34), DR (6/49), UDR (2/16), RN (14/123), NI (2/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
3
2
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
10
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
7
0
15
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
5
0
31
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
22
0
69
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
6
0
43
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
2
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
0
14
0
109
NINon inscrit · 9 membres
0
2
0
7

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement, les députés LFI proposent de porter à 30 jours la durée autorisée par l’employeur pour préparer une campagne électorale. L’exercice de la démocratie doit offrir à chacun des chances égales de participer au débat et à la campagne. Dans ce sens, nous proposons d’aller plus loin en portant cette durée à 30 jours. En effet, comme l’ont démontré les élections législatives anticipées de 2024, les candidats ne disposaient que de 20 jours de campagne avant le premier tour, et 27 avant le second. Or, une partie de ce temps a été consacrée non pas à un travail de terrain, mais aux nombreuses démarches administratives liées à la campagne. En 1997, les élections avaient eu lieu 34 jours après la dissolution ; notre Constitution prévoit d’ailleurs un délai maximum de 40 jours. Il est donc raisonnable de porter à 30 jours ouvrables la durée de préparation à laquelle ont droit les candidats. Ce délai permet de prendre en charge à temps les démarches administratives et financières inhérentes à toute campagne électorale, mais aussi de mener un vrai travail de terrain et de contact avec les citoyens. Cette proposition facilite la diversification des profils de candidats, sans pour autant imposer une charge excessive aux employeurs. »

Exposé sommaire déposé par M. Bilongo (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À l’alinéa 3, substituer au mot : « vingt », le mot : « trente ».

Le vote de chaque député

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