Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4672

L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

L'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Adopté106 pour · 1 contre · 1 abst.108 votants sur 577

Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 106 voix pour, 1 contre et 1 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), ECO (6/38), SOC (12/69), LIOT (8/22), DEM (6/36), EPR (22/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (16/123), NI (3/9). Abstention : GDR (1/17).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
12
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
8
0
0
14
DEMLes Démocrates · 36 membres
6
0
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
22
1
0
68
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
8
0
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
0
14
RNRassemblement National · 123 membres
16
0
0
107
NINon inscrit · 9 membres
3
0
0
6

Le vote de chaque député

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