Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4678
L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté108 pour · 0 contre · 0 abst.108 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 108 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (12/69), LIOT (7/22), DEM (6/36), EPR (24/91), HOR (9/34), DR (7/49), UDR (2/16), RN (16/123), NI (3/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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