Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4685
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté116 pour · 0 contre · 0 abst.116 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 116 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (13/69), LIOT (7/22), DEM (5/36), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (19/123), NI (4/9).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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