Amendement · · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu localScrutin nº 4687
L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
L'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Adopté97 pour · 19 contre · 0 abst.116 votants sur 577
Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) par 97 voix pour, 19 contre et 0 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (14/69), LIOT (7/22), DEM (5/36), EPR (21/91), HOR (9/34), DR (8/49), UDR (2/16), RN (19/123), NI (4/9). Contre : LFI (19/71).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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