Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesCulture, sport, médias › Scrutin nº 4767

Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté24 pour · 120 contre · 1 abst.145 votants sur 577

Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 24 voix pour, 120 contre et 1 abstentions (145 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Contre : SOC (15/69), LIOT (1/22), DEM (10/36), EPR (25/91), HOR (8/34), DR (8/49), UDR (4/16), RN (48/123), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
16
0
0
55
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
15
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
10
0
26
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
25
1
65
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
8
0
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
8
0
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
0
48
0
75
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« L’article 3 prévoit des dérogations aux réglementations sur la publicité en faveur de l’affichage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques ainsi que pour les partenaires marketing dans le périmètre du passage de la flamme olympique et du compte-à-rebours. Ces entreprises sont ainsi autorisées à afficher sur les monuments historiques, les espaces naturels et à peu près tous les éléments qui leur conviennent dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site d’organisation des jeux olympiques. Ces mesures auront pour conséquence un enlaidissement du cadre de vie des riverains, une injonction toujours plus poussée à la consommation et un dévoiement des valeurs de l’olympisme. Alors que le présent projet de loi prévoit encore plus d’autorisations et de dérogations pour les publicitaires, les auteurs de l’amendement considèrent au contraire qu’il faut de toute urgence inverser ce mouvement. Il importe de recentrer les jeux sur leur fondement originel strictement sportif, et d’en limiter les dérives commerciales, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article. »

Exposé sommaire déposé par M. Raux (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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