Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesCulture, sport, médias › Scrutin nº 4774

Amendement de M. Ciotti (UDR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Rejeté36 pour · 66 contre · 5 abst.107 votants sur 577

Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 36 voix pour, 66 contre et 5 abstentions (107 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (4/16), RN (31/123). Contre : GDR (1/17), ECO (8/38), SOC (15/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (20/91), HOR (6/34), DR (4/49), NI (1/9). Abstention : LFI (3/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
2
3
66
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
15
0
54
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
20
0
71
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
6
1
26
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
4
1
44
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 123 membres
31
0
0
92
NINon inscrit · 9 membres
0
1
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le groupe UDR conscient de l’intérêt financier que représentent les partenaires publicitaires dans l’organisation des jeux olympiques et paralympiques d’hiver ne s'oppose pas à ce qu’un affichage publicitaire en accord avec l’importance de l’évènement soit déployé sur et à proximité des sites accueillant des épreuves. L’article L. 581-4 du code de l’environnement concerne les espaces naturels d’une grande valeur écologique ou paysagère. L’affichage publicitaire y est strictement interdit pour empêcher une quelconque mise en danger de la faune et de la flore locale. Le groupe UDR tient à rappeler que ces espaces abritent des espèces animales et végétales souvent rares, protégées ou endémiques. Ils constituent des réservoirs de biodiversité, indispensables au maintien des équilibres écologiques. Enfin, les paysages naturels contribuent à l’identité des territoires. Ils participent au bien-être des populations et à l’attractivité des régions, en conséquence le groupes UDR est attaché à la préservation de ces paysages naturels. »

Exposé sommaire déposé par M. Ciotti (UDR). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , à condition de ne pas altérer le caractère ou l’intégrité du site ».

Le vote de chaque député

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