Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 33 voix pour, 113 contre et 1 abstentions (147 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (18/69), LIOT (1/22). Contre : LFI (13/71), DEM (12/36), EPR (29/91), HOR (9/34), DR (12/49), UDR (6/16), RN (31/123), NI (1/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime applicable aux MICAS, afin de garantir l’effectivité du droit au recours. »
Exposé sommaire déposé par Mme Regol (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « soixante‑douze heures » les mots : « cinq jours ».
Le vote de chaque député
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