Amendement de Mme Regol (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 17 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 38 voix pour, 56 contre et 9 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38), SOC (12/69), RN (12/123). Contre : LFI (13/71), DEM (6/36), EPR (19/91), HOR (4/34), DR (7/49). Abstention : UDR (3/16). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (9/9).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé. »
Exposé sommaire déposé par Mme Regol (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) À la première phrase, les mots : « et jusqu’au 31 mars 2025 » sont remplacés par les mots : « du 1 er septembre 2029 au 1 er mars 2030 » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 septembre 2027 » la date : « 1 er février 2030 ».
Le vote de chaque député
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