L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse par 93 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), ECO (11/38), SOC (16/69), LIOT (2/22), DEM (7/36), EPR (15/91), HOR (6/34), DR (7/49), UDR (2/16), RN (5/123), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

Le vote de chaque député