Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 40 voix pour, 28 contre et 2 abstentions (70 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (9/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (12/91), HOR (6/34), DR (5/49), NI (1/9). Contre : LFI (11/71), GDR (1/17), ECO (4/38), UDR (2/16), RN (10/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18. »
Exposé sommaire déposé par le Gouvernement (GOUV). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Substituer aux mots : « au plus tard jusqu’au 31 juin 2032 » les mots: «pour une durée maximale de six ans ».
Le vote de chaque député
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