Amendement de M. Fégné (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 15 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (64 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (10/69). Contre : LFI (5/71), LIOT (1/22), DEM (11/36), EPR (11/91), HOR (4/34), DR (5/49), RN (11/123), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer le ministère des transports pour valider la liste des véhicules des personnes accréditées est établie par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. »
Exposé sommaire déposé par M. Fégné (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et validée par le ministère chargé des transports ».
Le vote de chaque député
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