Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 32 voix pour, 35 contre et 0 abstentions (67 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (8/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (9/69), RN (8/123). Contre : LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (6/49), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, le maire est l’autorité la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces dispositifs de dérogation. Ainsi cet amendement propose que ce soit le maire qui autorise les dérogations au repos dominical, et non le préfet. »
Exposé sommaire déposé par M. Courbon (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ».
Le vote de chaque député
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