Amendement de Mme Bellamy (HOR) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) par 60 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), ECO (3/38), SOC (9/69), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (6/49), RN (8/123), NI (1/9). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (16/16).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par Mme Bellamy (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « intervient » les mots : « est accordée »
Le vote de chaque député
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