Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Le 23 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) par 253 voix pour, 0 contre et 88 abstentions (341 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (33/71), GDR (3/17), ECO (18/38), SOC (36/69), LIOT (13/22), DEM (29/36), EPR (58/91), HOR (24/34), DR (33/49), NI (6/9). Abstention : UDR (9/16), RN (79/123).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À l’alinéa 1, supprimer le mot : « , qui ».
Le vote de chaque député
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