Amendement de M. Piquemal (LFI) · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) par 7 voix pour, 38 contre et 3 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (4/71), ECO (3/38). Contre : SOC (2/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (13/91), HOR (4/34), DR (1/49), RN (14/122). Abstention : UDR (3/16). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article. Il permet des dérogations au Plan local d’urbanisme (PLU) pour faciliter la construction de logements sur des terrains publics. La macronie, pour cacher son bilan désastreux en matière de construction de logements, adore se tourner vers de nouvelles dérogations. Cela risque d'entraîner des dérogations injustifiées, au détriment de la cohérence urbaine locale, en ignorant toutes les contraintes liées au PLU. C'est la porte ouverte, avec une telle dérogation, à mettre en danger tout ce qui relève des zones protégées, tant au niveau du patrimoine que de l'écologie. Ce n'est pas de dérogations dont nous avons besoin pour loger le peuple, mais de volonté politique et de moyens associés. »
Exposé sommaire déposé par M. Piquemal (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer cet article.
Le vote de chaque député
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