Amendement · · proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services puScrutin nº 4956
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Adopté42 pour · 6 contre · 0 abst.48 votants sur 577
Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture) par 42 voix pour, 6 contre et 0 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (3/38), SOC (2/69), LIOT (1/22), DEM (2/36), EPR (12/91), HOR (4/34), UDR (4/16), RN (14/122). Contre : LFI (1/71), DR (1/49). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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