Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances pour 2026
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
Le 13 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 87 voix pour, 68 contre et 95 abstentions (250 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (4/22), DEM (14/36), EPR (30/91), HOR (15/34), DR (20/49), NI (2/10). Contre : LFI (31/71), ECO (10/38), SOC (27/69). Abstention : UDR (8/16), RN (75/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendement rédactionnel. »
Exposé sommaire déposé par M. Juvin (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 24, supprimer les mots : « Les dépenses intégrées dans le patrimoine à compter du 1 er janvier 2026 pour » ; II. – En conséquence, au même alinéa 24, substituer au mot : « ouvrent » ; le mot : « ouvre ». III. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « , pour toute intégration réalisée à compter du 1 er janvier 2026 ».
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…