Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Tous les votes › Pouvoir d'achat › Scrutin nº 504

Texte entier · · proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur successionScrutin nº 504

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Adopté144 pour · 0 contre · 0 abst.144 votants sur 577

Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession par 144 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (144 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (28/66), LIOT (2/23), DEM (4/36), EPR (10/93), HOR (7/34), DR (13/47), UDR (4/16), RN (49/124), NI (1/9).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
14
0
0
57
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
28
0
0
38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
4
0
0
32
EPREnsemble pour la République · 93 membres
10
0
0
83
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
7
0
0
27
DRDroite Républicaine · 47 membres
13
0
0
34
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
RNRassemblement National · 124 membres
49
0
0
75
NINon inscrit · 9 membres
1
0
0
8

Le vote de chaque député

Chargement du tableau nominatif…