Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5040

L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026

L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté90 pour · 13 contre · 25 abst.128 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 90 voix pour, 13 contre et 25 abstentions (128 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (9/38), SOC (11/69), LIOT (2/22), DEM (7/36), HOR (6/34), RN (49/122), NI (1/10). Contre : LFI (8/71), UDR (5/16). Abstention : GDR (1/17), EPR (15/91), DR (7/49).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
8
0
62
11 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
6 %abstention
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
24 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
11
0
0
58
16 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
9 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
19 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
1
0
15
75
16 %abstention
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
18 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
3
0
7
39
14 %abstention
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
5
0
11
31 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
49
0
2
71
40 %pour
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9
10 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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