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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5053

Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026

L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026

Adopté77 pour · 39 contre · 3 abst.119 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 77 voix pour, 39 contre et 3 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (1/38), SOC (7/69), UDR (2/16), RN (46/122). Contre : LIOT (2/22), DEM (5/36), EPR (16/91), HOR (4/34), DR (11/49), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
1
0
1
36
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
7
0
1
61
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
5
0
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
3
16
0
72
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
1
4
0
29
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
11
0
38
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
2
0
1
13
RNRassemblement National · 122 membres
46
0
0
76
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement, porté par l’ensemble du groupe LFI, prévoit de supprimer la diminution de fiscalité des « managements packages », ces instruments financiers visant à aligner la rémunération des dirigeants ou salariés sur la performance de l’entreprise. Nous nous opposons de manière résolue au développement de ce mécanisme, qui aligne les salaires sur la « performance », c’est-à-dire le taux de rentabilité, des entreprises. Cette notion de “performance” est calculée de manière discutable, souvent à partir du “ROE” (rentabilité des capitaux propres) et jamais à partir de la valeur réelle créée, ou du bonheur apporté. Elle ne fait que renforcer cette logique capitalistique et néolibérale d’un processus de production au seul service d’une petite oligarchie actionnariale. De plus, cette forme de rémunération s'avère dangereuse pour les travailleurs qui voient leurs salaires dépendre de la gestion et des choix stratégiques d'actionnaires étrangers ou de capitalistes nationaux aux vues court terministes. Pour l’ensemble de ces raisons que nous proposons de supprimer cet article. »

Exposé sommaire déposé par Mme Feld (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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