Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5068

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026

L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté59 pour · 54 contre · 1 abst.114 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 59 voix pour, 54 contre et 1 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/34), DR (8/49), UDR (1/16), RN (47/122). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (5/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (19/91). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
15
0
56
21 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
5
0
33
13 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
5
0
64
7 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
1
6
0
29
17 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
19
0
72
21 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
2
0
30
6 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
8
0
1
40
16 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
6 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
47
0
0
75
39 %pour
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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