Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5068
L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026
L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026
Adopté59 pour · 54 contre · 1 abst.114 votants sur 577
Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 59 voix pour, 54 contre et 1 abstentions (114 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : HOR (2/34), DR (8/49), UDR (1/16), RN (47/122). Contre : LFI (15/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (5/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (19/91). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
Le vote de chaque député
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