Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Tous les votes › Économie & budget › Scrutin nº 5071

Amendement · · projet de loi de finances pour 2026Scrutin nº 5071

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026

Adopté57 pour · 1 contre · 47 abst.105 votants sur 577

Le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) par 57 voix pour, 1 contre et 47 abstentions (105 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (5/69), DEM (7/36), EPR (23/91), HOR (2/34), DR (5/49). Abstention : LFI (8/71), ECO (3/38), UDR (1/16), RN (30/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
8
63
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
1
3
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
5
0
2
62
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
23
0
0
68
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
2
0
0
32
DRDroite Républicaine · 49 membres
5
0
3
41
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
1
15
RNRassemblement National · 122 membres
15
0
30
77
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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