Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement le groupe la France insoumise entend supprimer l’alinéa 16. Celui-ci rappelle « que la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 susvisée vise à lutter contre les toutes formes de manifestations du séparatisme, entendu notamment comme les replis identitaires aboutissant à la méconnaissance des lois communes au profit de normes religieuses ou ethniques ». La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avait pour objectif affiché par le Gouvernement et le Président de la République de conforter « le respect des principes de la République », afin de permettre de « lutter contre les séparatismes » et le « terrorisme ». Cette loi n’est en réalité qu’une succession de mesures pour l’essentiel sans efficacité réelles, à visée discriminatoire, parfois même liberticides et de dispositifs qui affaiblissent la laïcité. Nous savons grâce à la recherche sur ce sujet que le terreau des fanatismes religieux est d’abord social. Or cette loi ne contient aucune mesure visant à lutter contre le séparatisme des riches ou les inégalités urbaines. Elle ne porte aucune ambition pour offrir à chaque citoyen un égal accès au service public, renforcer la mixité sociale et remettre l’école publique et laïque au cœur du projet républicain. Depuis son adoption par le Parlement, cette loi a été manipulée au profit de l’agenda politicien de quelques provocateurs, ministres ou députés, alors même qu’il s’agit de sujets qui nécessitent pédagogie et unité de la Nation. Nous le dénonçons depuis plusieurs années. Au moment de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, soucieux de porter des propositions alternatives pour lutter vraiment contre toute forme de fanatisme, renforcer la République et réaffirmer concrètement la loi de 1905, nous avions déposé plusieurs dizaines d’amendements. En voici quelques principaux axes : - La loi doit être la même pour tous, sans maintien des privilèges de certains. La grande loi laïque de 1905 qui sépare les Eglises et l’Etat doit être étendue à l’ensemble du pays. Les dispositions concordataires d’Alsace-Moselle et les exceptions qui perdurent dans certains territoires d’Outre-Mer doivent être abrogées. - La République ne doit subventionner aucun culte, conformément à l’article 2 de la loi de 1905. Nous demandons la suppression des avantages fiscaux qui financent indirectement les cultes. - La loi de 1905 proclame que « la République ne reconnaît aucun culte ». Par conséquent, le législateur n’a pas à s’immiscer dans la façon dont s’organisent des cultes d »

Exposé sommaire déposé par M. Le Gall (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer l’alinéa 16.