Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 83 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) par 49 voix pour, 111 contre et 2 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (30/71), GDR (1/17), ECO (18/38). Contre : EPR (13/91), HOR (5/34), DR (33/49), UDR (5/16), RN (55/122). Abstention : SOC (2/69). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), DEM (36/36), NI (10/10).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député