Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) par 103 voix pour, 73 contre et 1 abstentions (177 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/36), EPR (9/91), HOR (4/34), DR (31/49), UDR (4/16), RN (51/122). Contre : LFI (36/71), GDR (2/17), ECO (23/38), SOC (12/69). Abstention : NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député