Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Institutions & libertés › Scrutin nº 5158

Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Rejeté9 pour · 117 contre · 7 abst.133 votants sur 577

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 9 voix pour, 117 contre et 7 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : GDR (2/17), ECO (6/38). Contre : LFI (17/71), LIOT (1/22), DEM (8/36), EPR (50/91), HOR (6/34), DR (7/49), UDR (3/16), RN (18/122), NI (2/10). Abstention : SOC (7/69).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
24 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
4
0
28
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
1
1
7
60
10 %abstention
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
1
0
21
5 %contre
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
8
0
28
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
50
0
41
55 %contre
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
6
0
28
18 %contre
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
7
0
42
14 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
3
0
13
19 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
18
0
104
15 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8
20 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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