Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesInstitutions & libertés › Scrutin nº 5179

Amendement de Mme Belluco (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Rejeté50 pour · 106 contre · 0 abst.156 votants sur 577

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 50 voix pour, 106 contre et 0 abstentions (156 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (9/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (4/36), EPR (56/91), HOR (9/34), DR (9/49), UDR (4/16), RN (19/122), NI (2/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
9
1
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
56
0
35
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
9
0
25
DRDroite Républicaine · 49 membres
0
9
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
4
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
1
19
0
102
NINon inscrit · 10 membres
0
2
0
8

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits par les services de protection maternelle et infantile (PMI). Ce dispositif est directement repris d’une proposition portée par le groupe sénatorial Écologiste - Solidarité et Territoires. Il prévoit d’intégrer explicitement, dans le cadre de ces entretiens de prévention, une information systématique relative aux alternatives aux écrans par les professionnels de la petite enfance. L’objectif est d’assurer est de renforcer l’accompagnement des parents face aux usages numériques précoces, par la promotion de pratiques favorables au développement psychomoteur, social et cognitif des jeunes enfants. Cette disposition contribue ainsi à consolider la politique de prévention et de soutien à la parentalité portée dans le champ de l’exposition des jeunes enfants aux écrans. »

Exposé sommaire déposé par Mme Belluco (ECO). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, après le mot : « actions », sont insérés les mots : « de prévention de l’exposition non raisonnée des enfants aux écrans, de soutien à la parentalité dans ce domaine, notamment par la délivrance d’une information sur les alternatives aux écrans pour les jeunes enfants, ».

Le vote de chaque député

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