Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 41 voix pour, 114 contre et 2 abstentions (157 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (24/71), GDR (3/17), ECO (9/38), SOC (5/69). Contre : LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (58/91), HOR (11/34), DR (9/49), UDR (3/16), RN (22/122), NI (2/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. En effet, selon une étude ELFE publiée en avril 2023 menée par Santé Publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français est en hausse depuis plusieurs années, atteignant 56 minutes à deux ans et plus de 1h34 à cinq ans et demi. Le chiffre dépasse quatre heures pour les enfants âgés de six à dix-sept ans. L’étude rappelle que la surexposition aux écrans d’un enfant de 0 à 3 ans multiplie par trois le risque de développer des troubles primaires du langage, ainsi que des troubles de la motricité. Le manque de formation peut entraîner des erreurs de diagnostic, et face à l’augmentation et la complexité des symptômes, il nous semble nécessaire d’apporter une formation aux professionnels travaillant auprès des enfants. »
Exposé sommaire déposé par M. Gustave (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que les professionnels de la petite enfance bénéficient, au cours de leur formation initiale ou continue, d’une formation obligatoire spécifique sur les risques associés aux différents degrés d’exposition aux écrans numériques pour les enfants et les adolescents. "
Le vote de chaque député
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