Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture) par 73 voix pour, 74 contre et 6 abstentions (153 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (3/17), ECO (8/38), SOC (10/69), HOR (9/34), RN (21/122). Contre : LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (54/91), DR (7/49), UDR (4/16), NI (2/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée. »
Exposé sommaire déposé par M. Delaporte (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le présent article ne s’applique pas aux élèves majeurs. »
Le vote de chaque député
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