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Amendement · · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relatiScrutin nº 520

Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Rejeté118 pour · 198 contre · 4 abst.320 votants sur 577

Le 16 décembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) par 118 voix pour, 198 contre et 4 abstentions (320 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (11/16), RN (104/124), NI (3/10). Contre : ECO (21/38), SOC (33/66), LIOT (11/23), DEM (22/36), EPR (62/93), HOR (19/34), DR (26/47). Abstention : GDR (4/17). Absents ou non-votants en majorité : LFI (71/71).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
0
0
71
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
4
13
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
21
0
17
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
33
0
33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
11
0
12
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
22
0
14
EPREnsemble pour la République · 93 membres
0
62
0
31
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
0
19
0
15
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
26
0
21
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
11
0
0
5
RNRassemblement National · 124 membres
104
1
0
19
NINon inscrit · 10 membres
3
3
0
4

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur la contribution de la France au financement de l’Union européenne, dont la France est le seul grand pays contributeur net à ne pas bénéficier. Néanmoins, compte tenu de l’urgence des mesures à prendre et du contexte politique, le groupe Rassemblement national propose de reconduire en 2025 le contribution de la France au budget de l’Union européenne (PSR UE) à son niveau de 2024. »

Exposé sommaire déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2025, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2025 à 21 609 624 014 €.

Le vote de chaque député

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