L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture) par 68 voix pour, 18 contre et 22 abstentions (108 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (12/38), LIOT (4/22), DEM (7/36), EPR (12/91), HOR (8/34), DR (1/49), UDR (1/16), RN (21/122), NI (1/11). Contre : LFI (18/71). Abstention : SOC (17/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

Le vote de chaque député