L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture) par 65 voix pour, 26 contre et 25 abstentions (116 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (5/22), DEM (6/36), EPR (12/91), HOR (9/34), DR (3/49), UDR (2/16), RN (23/122), NI (2/11). Contre : LFI (25/71). Abstention : ECO (9/38), SOC (16/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17).

Le vote de chaque député