L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices par 191 voix pour, 3 contre et 2 abstentions (196 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (27/71), GDR (9/17), ECO (10/38), SOC (31/69), LIOT (6/22), DEM (21/36), EPR (23/91), HOR (9/34), DR (21/49), UDR (3/16), RN (31/122). Contre : NI (1/11).

Le vote de chaque député