Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Adopté195 pour · 0 contre · 0 abst.195 votants sur 577

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices par 195 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (195 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (28/71), GDR (8/17), ECO (10/38), SOC (30/69), LIOT (7/22), DEM (21/36), EPR (26/91), HOR (10/34), DR (20/49), UDR (3/16), RN (31/122), NI (1/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
28
0
0
43
39 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
8
0
0
9
47 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
30
0
0
39
43 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
7
0
0
15
32 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
21
0
0
15
58 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
26
0
0
65
29 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
10
0
0
24
29 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
20
0
0
29
41 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
3
0
0
13
19 %pour
RNRassemblement National · 122 membres
31
0
0
91
25 %pour
NINon inscrit · 11 membres
1
0
0
10
9 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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