Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Texte entier · · proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurScrutin nº 5244

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Adopté72 pour · 0 contre · 0 abst.72 votants sur 577

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 par 72 voix pour, 0 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (15/71), GDR (5/17), ECO (9/38), SOC (12/69), LIOT (1/22), DEM (7/36), EPR (4/91), HOR (6/34), DR (4/49), UDR (1/16), RN (8/122). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
15
0
0
56
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
5
0
0
12
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
9
0
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
12
0
0
57
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
1
0
0
21
DEMLes Démocrates · 36 membres
7
0
0
29
EPREnsemble pour la République · 91 membres
4
0
0
87
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
6
0
0
28
DRDroite Républicaine · 49 membres
4
0
0
45
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
1
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
8
0
0
114
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11

Le vote de chaque député

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