Amendement de M. Rancoule (RN) · proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
Le 2 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture) par 21 voix pour, 75 contre et 1 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : UDR (2/17), RN (18/122). Contre : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (5/38), SOC (9/69), LIOT (1/22), DEM (5/36), EPR (37/92), HOR (4/34), DR (1/49), NI (2/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants. De plus, la mention de "risques d’agression" figurant dans la première phrase de ce deuxième alinéa, il apparaît cohérent de le préciser dans la seconde phrase. »
Exposé sommaire déposé par M. Rancoule (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque de vol » les mots : « un risque pour la sécurité des personnes ou des biens ».
Le vote de chaque député
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