Amendement de Mme Le Grip (EPR) · proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis
Le 4 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis par 32 voix pour, 49 contre et 2 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/22), DEM (3/36), EPR (16/92), HOR (6/34), DR (5/49). Contre : LFI (13/71), GDR (2/17), SOC (12/69), UDR (2/17), RN (18/122). Abstention : ECO (2/38). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité. »
Exposé sommaire déposé par Mme Le Grip (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 20.
Le vote de chaque député
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