Amendement de M. Fugit (EPR) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) par 47 voix pour, 18 contre et 6 abstentions (71 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (10/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (20/92), HOR (5/34), DR (5/49). Contre : ECO (3/38), UDR (2/17), RN (12/122). Abstention : LFI (6/71). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« L’objectif est d’insister sur la distinction entre exploitation des installations et produits livrés sur les marchés. »
Exposé sommaire déposé par M. Fugit (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « livraison » insérer les mots : « de volumes représentatifs ».
Le vote de chaque député
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