Amendement de M. Tavel (LFI) · proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture) par 13 voix pour, 52 contre et 1 abstentions (66 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (12/71), ECO (1/38). Contre : SOC (10/69), LIOT (1/22), DEM (6/36), EPR (16/92), HOR (3/34), DR (3/49), UDR (1/17), RN (12/122). Abstention : GDR (1/17). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit que les sommes perçues par EDF au terme des enchères imposées comme mesures compensatoires sur son électricité produite par ses installations hydroélectriques soient fléchées vers ses activités hydroélectriques. »
Exposé sommaire déposé par M. Tavel (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Le produit de ces enchères pour Électricité de France est réservé aux activités et investissements de la branche hydraulique d’Électricité de France, à l’exclusion des autres activités du groupe. »
Le vote de chaque député
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